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Auto : le salarié peut-il être géolocalisé ?

Publié le 03 août 2016
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La géolocalisation d'un salarié par un dispositif GPS est-elle autorisée ?

De nos jours, il suffit d’un simple GPS pour suivre à la trace les déplacements routiers d’un salarié. Mais, ce suivi est-il seulement légal ? Si la géolocalisation peut apparaître justifiée, il faut savoir qu’elle ne peut jamais avoir lieu sans que le salarié notamment en soit informé. Coup de projecteur.

Pourquoi utiliser un GPS ?

Le GPS ne manque pas d’intérêt lorsqu’un salarié utilise un véhicule de fonction. Cet outil permet effectivement d’optimiser les itinéraires, de maîtriser les comportements routiers à risques, de prévenir les risques de vol ou encore de gérer en temps réel les disponibilités d’un collaborateur.

Toutefois, cet outil peut parfois être mis à profit pour « fliquer » le salarié, vérifier s’il respecte ses horaires de travail ou encore contrôler son temps de pause.

Une récente recommandation du Conseil de l’Europe exige que le dispositif GPS poursuive des « finalités légitimes » et ne se traduise pas par un « contrôle permanent des employés ». Et, le Conseil d’ajouter que le contrôle ne doit pas être la « finalité principale » de cet outil mais simplement une « conséquence indirecte de l’action » qui vise à protéger la production, la santé, la sécurité ou la gestion de l’entreprise.

Qui doit être averti de la géolocalisation ?

En cas d’utilisation d’un outil de géolocalisation, l’employeur est tenu d’avertir le salarié. Ce dernier doit également être informé de l’identité du responsable du traitement ou de son représentant, du but poursuivi par le traitement des données ou encore de l’existence d’un éventuel droit d’accès aux données recueillies.

Cette obligation d’information ne bénéfice pas seulement au salarié qui utilise un véhicule de fonction. En effet, les instances représentatives du personnel doivent également être informées de la mise en place d’un dispositif de géolocalisation.

Une durée de conservation limitée

Même si les données ont été collectées légalement en respectant les diverses exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), leur délai de conservation est limité.

En principe, ce délai ne doit pas excéder 2 mois et il peut être étendu à 12 mois si la conservation des données est mise à profit pour établir un historique des déplacements afin par exemple de garder une preuve de la bonne exécution d’une prestation.

A titre exceptionnel, le délai de conservation des données collectées via le dispositif GPS peut atteindre 5 ans s’il n’existe aucun autre moyen de suivre le temps de travail du salarié.

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