Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Word et Excel, c'est bientôt fini pour les auto-entrepreneurs

Publié le 21 juin 2017
 | Rédigé par
Auto-entrepreneurs : un logiciel de gestion certifié sous peine d'amende

Mise à jour :

Le gouvernement a finalement renoncé au logiciel anti-fraude obligatoire pour les auto-entrepreneurs, mesure qui risquait de complexifier un régime pourtant plébiscité pour sa simplicité.


Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a effectivement décidé de recentrer et simplifier le dispositif anti-fraude faisant ainsi écho aux inquiétudes exprimées par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE).

 

A compter du 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs devront obligatoirement posséder un logiciel de gestion certifié anti-fraude. A défaut, ils s’exposeront à une amende de 7 500 euros. Un nouveau pas vers la complexification du régime de l’auto-entrepreneur...

 

Lutter contre les logiciels truqués

En vertu de la loi de finances 2016, les auto-entrepreneurs seront dans l’obligation à partir du 1er janvier prochain d’utiliser un logiciel de gestion certifié anti-fraude pour leur gestion financière.

 

Instaurée pour lutter contre ces fraudeurs qui utilisent des logiciels truqués afin de dissimuler des paiements reçus en espèces, cette mesure se traduit concrètement par l’interdiction d’utiliser Word et Excel.

 

Comme cette nouvelle règle s’adressait aux professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui n’est pas le cas de l’auto-entreprise, les auto-entrepreneurs ont cru qu’ils n’étaient pas concernés. Mais, il n’en est rien.

 

Une amende et 60 jours pour régulariser

L’administration fiscale a précisé que les bénéficiaires du régime de la franchise en base étaient concernés par la mesure, y compris les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 33 100 euros pour une prestation de service et 82 800 pour une activité à caractère commercial.

 

Notez aussi que cette nouvelle obligation est assortie d’une amende : tout auto-entrepreneur qui ne possèdera pas au 1er janvier 2018 un logiciel certifié anti-fraude s’exposera à 7 500 euros d’amende. Un délai de 60 jours s’appliquera aussi pour la régularisation de la situation.

 

Enfin, les auto-entrepreneurs qui tiennent leurs comptes sur papier pourront continuer ainsi après la date butoir du 1er janvier.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier