Fiches pratiques de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur : quelle indemnisation en cas d'accident du travail ?

Publié le 28 mars 2012
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Si, faute de cotiser en prévision d’un éventuel accident du travail, l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune couverture, il perçoit tout de même en guise de compensation des indemnités maladie dont le versement est assuré par le Régime Social des Indépendants (RSI).

Auto-entrepreneur : le calcul des indemnités

Lorsque l’on est auto-entrepreneur, on est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) et, au terme d’un délai de carence de 7 jours, on peut percevoir des indemnités maladie.

Quid du calcul de l’indemnité journalière ? Elle se calcule en tenant compte sur la base du revenu annuel moyen de l’entreprise au cours des 3 dernières années et le chiffre obtenu doit être divisé par 365.

 Il faut aussi savoir que les chiffres de la Sécurité sociale servent de référence par rapport au revenu annuel moyen de la société. Les indemnités se trouvent donc limitées par des plafonds définis entre le plafond de la Sécurité sociale (PASS) et 40 % du PASS, ce qui donne :
• indemnité minimum : 19,92 euros d’indemnité journalière car 40 % du PASS (36 372euros) / 2 = 7 274,4 et 7 274,4 / 365 = 19,92
• indemnité maximum : 49,82 euros d’indemnité journalière car PASS (36 372) / 2 = 18 186 et 18 186 / 365 = 49,82

Auto-entrepreneur : l’ajustement des indemnités

L’indemnité journalière versée au titre de l’accident de travail se trouve ajustée si le revenu annuel moyen de l’entreprise dépasse ou apparaît inférieur aux limitations. 

La preuve par l’exemple :
• les revenus générés par l’entreprise de Philippe Stéphane s’élèvent à 45 000 euros pour la première année, 35 000 euros pour la deuxième et 50 000 euros pour la troisième. Le revenu annuel moyen représente 43 333 euros et s’avère donc supérieur au maximum de 36 372 euros fixé par le PASS. Moralité : l’indemnité journalière de Philippe Stéphane doit être ajustée pour correspondre à l’indemnité maximum, soit 49,82 euros.
• les revenus dégagés par l’entreprise de Zoé Paris représentent 3 000 euros pour la première année, 8 000 euros pour la deuxième et 4 000 euros pour la troisième, ce qui correspond à un revenu annuel moyen inférieur au minimum de 40 % du PASS. Moralité : l’indemnité journalière de Zoé Paris doit être réévaluée pour correspondre à l’indemnité minimum, soit 19,92 euros.


Source : News-Assurances


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