Fiches pratiques de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur et droits à la retraite

Publié le 20 février 2012
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Adopté par un million de Français depuis son lancement il y a trois ans, le régime de l’auto-entrepreneur s’accompagne de droits à la retraite assez spécifiques qui tiennent compte de différents facteurs. Tour d’horizon.
 

RSI ou CIPAV

Au moment même où vous devenez auto-entrepreneur, vous cotisez pour votre retraite :
• auprès du régime social des indépendants (RSI) si votre activité présente un caractère artisanal ou commercial
• auprès de la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse (CIPAV) s’il s’agit d’une activité libérale

Dans les deux cas, vos droits à la retraite seront validés selon le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année. Ainsi, au titre de l’année 2012, il faut avoir réalisé :
• un chiffre d’affaires minimum de 25 434 euros pour une activité de vente de marchandises
• un chiffre d’affaires minimum de 14 752 euros pour une activité de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• un chiffre d’affaires minimum de 11 176 euros pour une activité libérale

Auto-entrepreneur et salarié

Vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié ? Au moment de la retraite, chaque régime auprès duquel vous avez cotisé vous versera une pension.

Si vous partez à l’âge du taux plein, soit 65 ans actuellement, les différentes pensions seront automatiquement liquidées à taux plein, et ce, quelle que soit la durée de votre activité. Mais, si vous partez avant cet âge, il faudra justifier d’une assurance minimum.

À noter que cette durée s’apprécie tous régimes confondus, en totalisant les trimestres obtenus en tant qu’auto-entrepreneur auprès du régime des salariés, du RSI ou de la CIPAV.

Cumuler retraite et auto-entreprenariat 

Si vous bénéficiez d’une pension en tant que retraité du secteur privé ou public, vous pouvez la cumuler avec les revenus perçus en tant qu’auto-entrepreneur.

Une fois cette dernière activité achevée, les droits acquis auprès du RSI ou de la CIPAV vous permettront de bénéficier d’une retraite versée par ces régimes.

Si vous êtes retraité du RSI ou de la CIPAV, les nouvelles cotisations au titre du régime de l’auto-entrepreneur ne vous octroieront aucun droit supplémentaire.

Auto-entrepreneur à titre principal

Si l’auto-entreprenariat constitue votre seule et unique activité, vous aurez droit à une retraite de base à laquelle viendra s’ajouter une retraite complémentaire du RSI ou de la CIPAV selon les droits acquis au titre de chacun de ces régimes.

Il sera alors fait application de règles identiques à celles en vigueur pour les artisans et commerçants affiliés au RSI et pour les professions libérales qui relèvent de la CIPAV.


Source : Capital.fr

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