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Auto-entrepreneur : quelles démarches pour votre radiation ?

Publié le 24 mai 2017
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Auto-entrepreneurs, connaissez-vous les démarches en cas de radiation ?

Depuis sa création, le régime de l’auto-entrepreneur souhaite faciliter l’accès à l’entrepreneuriat. Pour ce faire, les règles applicables se veulent simples. Mais, qu’en est-il lorsque l’auto-entrepreneur met un terme à ses activités avec la radiation ? Coup de projecteur.

 

Différents motifs de cessation d’activité

Qu’il s’agisse de radiation ou de cessation d’activité - dans le premier cas, la fin d’activité est indépendante de la volonté de l’auto-entrepreneur parce qu’il a dépassé son seuil de chiffre d’affaires (CA) par exemple - différentes motivations peuvent expliquer ce désir de clôturer la micro-entreprise :

 

- l’auto-entrepreneur poursuit son activité mais sous un autre régime d’entreprise de droit commun,

 

- l’auto-entrepreneur n’a déclaré aucun CA consécutivement pendant 24 mois,

 

- l’auto-entrepreneur a dépassé les seuils de CA posés pour le régime de l’auto-entreprise.

 

Une procédure non suspensive et définitive

Si l’auto-entrepreneur veut volontairement procéder à la déclaration de cession de ses activités, son dossier fera l’objet d’un traitement par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sous 5 semaines au plus tard.

 

En outre, en cas de cessation d’activités, l’auto-entrepreneur recevra une confirmation de radiation délivrée par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou, s’il possède la qualité d’artisan ou de commerçant, par le Répertoire des Métiers (RM).

 

Enfin, notez bien que la cessation d’activité de l’auto-entrepreneur présente un caractère définitif et non suspensif. Et, si vous voulez réaliser une activité identique en tant qu’auto-entrepreneur après la cessation, vous devrez attendre l’écoulement d’un certain délai.

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