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La FEDAE a rencontré la ministre Fleur Pellerin

Publié le 31 octobre 2012
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La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) vient de rencontrer la ministre Fleur Pellerin

Début septembre, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) appelait de ses vœux une rencontre avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Cette rencontre a eu lieu lundi 29 octobre 2012. Décryptage.

Un rappel des principes essentiels du régime

Après avoir regretté il y a quelques semaines l’attitude de Bercy pendant l’été par la voie de son vice-président, Cyrille Darrigade, dénonçant le peu d’élégance de la méthode employée, la FEDAE a vu dans sa récente rencontre avec la ministre Fleur Pellerin l’occasion de « revenir à un dialogue apaisé et constructif avec l’Etat ».

Ainsi, cette entrevue avec la ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique a notamment permis à l’association représentative des auto-entrepreneurs français de rappeler les trois piliers essentiels du régime :

- la franchise en base de TVA

- le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié

- la non-limitation dans le temps

Une mission d’évaluation en cours

Au-delà, cette rencontre a été mise à profit par la ministre pour confirmer qu’une évaluation du régime de l’auto-entrepreneur avait été lancée il y a une dizaine de jours par l’Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des Affaires Sociales.

Pilotée par Fleur Pellerin et Sylvia Pinel, ministre à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme, cette évaluation servira notamment à apprécier la pertience de l’argument de « concurrence déloyale » avancé par nombre d’artisans à l’encontre du régime de l’auto-entrepreneur.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de la FEDAE sur sa page Facebook.


Source : la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)

 

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