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Auto-entrepreneur : l'UMP veut limiter la durée du régime

Publié le 02 novembre 2012
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Auto-entrepreneur : le régime bientôt limité à 18 mois ?

C’est le vœu d’une partie de l’opposition : 24 députés de l’UMP souhaitent que le régime de l’auto-entrepreneur voie sa durée limitée à dix-huit mois, et ce, quelle que soit l’activité concernée. Explications.

L’argument de concurrence déloyale

Ces derniers temps, le régime de l’auto-entrepreneur peine à faire l’unanimité même à droite.

Alors qu’il s’agit de l’une des créations emblématiques du mandat de Nicolas Sarkozy, le régime vient d’être épinglé par quelques députés UMP.

Visiblement sensibles aux arguments des artisans et petits commerçants qui estiment que le régime s’accompagne d’une concurrence déloyale, ils demandent que sa durée soit limitée à 18 mois. C’est l’objet de la proposition de loi déposée par 24 députés de l’ancienne majorité présidentielle.

Le rapport de l’IGF et de l’IGAS

Si la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) considère la non-limitation du régime comme l’une de ses composantes essentielles, la proposition des députés UMP pourrait trouver une oreille bienveillante au sein de la majorité.

Toutefois, comme le signale avec justesse Les Echos, il y a peu de chance que cette proposition de loi soit soutenue par la gauche car l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) n’ont pas encore rendu le rapport demandé par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce. Ce sera a priori chose faite début 2013.


L’œil d’Assurlandpro.com : la FEDAE s’est récemment entretenue avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Retour sur cette entrevue dans notre article La FEDAE a rencontré la ministre Fleur Pellerin.


Source : LesEchos.fr

 

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2 réactions
Commentaire
Limiter la durée de vie de l'AE à 18 mois n'est pas la solution idéale
Commentaire

Cette idée de limitation est reprise partout, mais elle a déjà quelques semaines et étaient passées totalement inaperçues (parce que c'est juste une provocation). En revanche, le gouvernement va bien augmenter les cotisations 2013 des auto-entrepreneurs