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Auto-entrepreneur : la mauvaise surprise du projet de Budget 2013

Publié le 01 octobre 2012
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Auto-entrepreneur : l'alignement du régime se confirme

Le projet de Budget 2013 n’a pas oublié l’auto-entrepreneur. Le texte prévoit en effet l’alignement du régime de cotisations sociales sur celui des autres entrepreneurs individuels. Pour la FEDAE, cela vide le régime d'une « grande partie de sa substance ». Explications.

130 millions d’euros d’économies

En quête d’économies, Bercy a tranché : au terme du projet de Budget 2013, le régime de l’auto-entrepreneur va être aligné sur celui des autres entrepreneurs individuels. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra payer les mêmes cotisations pour contribuer à l’effort national.

D’un point de vue comptable, cet alignement doit permettre d’économiser quelque 130 millions d’euros en compensant le manque à gagner pour la Sécurité sociale.

Pour Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et vice-président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), cela représente ni plus ni moins que la mort du régime : « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires. La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants ».

La porte fermée au dialogue ?

Malgré la teneur du projet de loi de finances pour 2013, les associations représentatives des auto-entrepreneurs français étaient invitées ce matin même à rencontrer Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce.

Dans la droite ligne des déclarations prononcées vendredi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre a confirmé la hausse des cotisations sociales qui passeront donc de 2 à 3,3 % avec ce projet de loi. La ministre a renouvelé au passage son souhait d’une réforme menée de manière concertée.

A la sortie du ministère, Grégoire Leclercq a déclaré : « Nous dénonçons cette mise devant le fait accompli et cette absence de concertation préalable. Cette hausse n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime et elle est vécue par tous comme une première tentative de déstabilisation du régime ».

L’association donne rendez-vous aux auto-entrepreneurs qui désirent se faire entendre lors du salon des micro-entreprises prévu du 9 au 11 octobre, du côté de la Porte Maillot, à Paris.

 

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