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Artisan et auto-entrepreneur : pourquoi une telle défiance ?

Publié le 11 juin 2012
 | Rédigé par
bonhomme-loupe
Ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel a récemment estimé que le régime de l’auto-entrepreneur était la cause dans certains secteurs d’une « concurrence déloyale ». Des propos qui ont fait bondir les auto-entrepreneurs. Mais, qu’en pensent les artisans ?

Artisan / auto-entrepreneur : déjà en 2009...

La parole est donnée à Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).

Cité par L’Express, il rappelle : « Quand, en 2009, Hervé Novelli (ndlr : alors secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services) a commencé à me parler du projet, je lui ai dit que ce n'était pas adapté. Il m'avait alors répondu : ‘tu ne vas pas nous dire que promouvoir l'entrepreneuriat dans ce pays n'est pas une bonne chose ‘. Je lui avais alors répondu : ‘Le problème c'est que l'on est sur des métiers identiques, avec des gens qui n'ont pas les mêmes bases d'imposition’ ».

Car, si les artisans de l’Hexagone se trouvent assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs ne la facturent tout simplement pas.

Artisan / auto-entrepreneur : les pistes de l’APCMA

Alors que le gouvernement Ayrault veut aménager le régime de l’auto-entrepreneur, l’APCMA y va de ses suggestions :
• l’exclusion pure et simple des métiers artisanaux
• des conditions fiscales et sociales identiques
• la limitation du statut d’auto-entrepreneur à une année seulement, l’intéressé devant à expiration de ce délai « basculer vers un régime de droit commun » dixit Alain Griset


L’œil d’Assurlandpro.com : pour avoir un aperçu des aménagements espérés par la FEDAE, association de défense et d’accompagnement des nouveaux entrepreneurs, consultez notre article Auto-entrepreneur : une rencontre bientôt fixée avec Sylvia Pinel.


Source : L’Express

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