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Auto-entrepreneur : des ajustements en vue pour le régime

Publié le 06 juin 2012
 | Rédigé par
homme-livres
Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant que le débat sur le régime de l’auto-entrepreneur ne refasse surface. Ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel estime qu’il crée une « concurrence déloyale » et promet des « ajustements ». Les auto-entrepreneurs ne cachent pas leur surprise

Auto-entrepreneur : une « concurrence déloyale » dans le commerce et l’artisanat d’après la ministre

Instauré en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur inquiète visiblement Sylvia Pinel, nouvelle ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Citée par cBanque, elle a déclaré devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA) : « Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes ». 

Et la ministre de promettre des « ajustements » qui seront arrêtés « en concertation avec les organisations professionnelles représentatives ».

Auto-entrepreneur : « pas de distorsion de concurrence » selon la FEDAE

Les propos de Sylvia Pinel relatifs à cette « concurrence déloyale » ont donné lieu à une levée de boucliers dans les rangs des auto-entrepreneurs, à commencer par la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE).

Par la voix de son vice-président, Cyrille Darrigade, l’association a effectivement déclaré : « la distorsion de concurrence n'existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Auto-Entrepreneurs ».

Et la FEDAE de demander à être reçue par la ministre dans les meilleurs délais pour « échanger dans un climat qu'elle espère plus serein et apaisé ».

À suivre.


L’œil d’Assurlandpro.com : l’on a enregistré au cours du quatrième mois de l’année le renfort de plus de 20 000 nouveaux auto-entrepreneurs. Pour une vue d’ensemble de ces chiffres, consultez l’article Auto-entrepreneur : 26 007 nouveaux venus en avril 2012.


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