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Auto-entrepreneur : le droit à la formation se confirme

Publié le 02 mai 2012
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Paru au Journal officiel du 21 avril 2012, un récent décret vient entériner un droit assez essentiel au bénéfice de l’auto-entrepreneur : la prise en charge de sa formation professionnelle. Coup de projecteur.

Auto-entrepreneur : de la contribution...

Depuis l’année dernière, les auto-entrepreneurs français qui exercent une activité artisanale sont tenus de verser une contribution correspondant à 0,3 % de leur chiffre d’affaires annuel. Une contribution qui concerne la formation professionnelle.

Mais, avant parution dudit décret, seules les personnes immatriculées au répertoire des métiers (RM) avaient accès à une formation prise en charge.

Auto-entrepreneur : ...à la formation

Fort heureusement, le décret en date du 19 avril 2012 met fin à cette différence de traitement qui régnait pour la prise en charge de la formation professionnelle.

Désormais, le versement de cette contribution permet effectivement aux auto-entrepreneurs de bénéficier aussi de la prise en charge de la formation même s’ils ne sont pas inscrits au RM.


L’œil d’Assurlandpro.com : le régime de l’auto-entrepreneur apparaît décidé à conquérir de nouvelles contrées en s’ouvrant aux agriculteurs. Plus d’infos dans notre article L'auto-entrepreneur s'invite à la campagne.


Source : Batirama

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2 réactions
Commentaire

Je souhaiterais connaitre les demarches à faire pour monter un dossier de prise en charge d'une formation et savoir si les frais annexe de route et d'hebergement sont pris en charge. en vous remerciant Cordialement Kloczkowski Céline

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com19/11/2012 à 08:56

Bonjour,

Ces informations pratiques de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) devraient vous être utiles : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/la-formation-professionnelle-des-auto-entrepreneurs

Bonne chance dans vos démarches.