Auto-entrepreneur : le droit à la formation se confirme

Paru au Journal officiel du 21 avril 2012, un récent décret vient entériner un droit assez essentiel au bénéfice de l’auto-entrepreneur : la prise en charge de sa formation professionnelle. Coup de projecteur.

Depuis l’année dernière, les auto-entrepreneurs français qui exercent une activité artisanale sont tenus de verser une contribution correspondant à 0,3 % de leur chiffre d’affaires annuel. Une contribution qui concerne la formation professionnelle.

Mais, avant parution dudit décret, seules les personnes immatriculées au répertoire des métiers (RM) avaient accès à une formation prise en charge.

Fort heureusement, le décret en date du 19 avril 2012 met fin à cette différence de traitement qui régnait pour la prise en charge de la formation professionnelle.

Désormais, le versement de cette contribution permet effectivement aux auto-entrepreneurs de bénéficier aussi de la prise en charge de la formation même s’ils ne sont pas inscrits au RM.

L’œil d’Assurlandpro.com : le régime de l’auto-entrepreneur apparaît décidé à conquérir de nouvelles contrées en s’ouvrant aux agriculteurs. Plus d’infos dans notre article L'auto-entrepreneur s'invite à la campagne.

Source : Batirama