Actualités de l'assurance pour les entreprises

Une assurance santé au secours des entreprises françaises malades

Publié le 28 février 2012
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C’est une grande première en France ! Grâce au Conseil de l'ordre des experts-comptables (CSOEC), les entreprises françaises ont désormais accès à une assurance santé qui permet la prise en charge des frais résultant de l’embauche d’experts de crise.

Assurance santé : la teneur de la garantie

Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables (CSOEC), Agnès Bricard a récemment dévoilé une formule d’assurance inédite en France : l’assurance santé des entreprises.

Sa finalité ? Extension du contrat de responsabilité civile du mandataire social, cette offre permet la prise en charge par l’assureur des honoraires des experts de crise en cas de difficultés susceptibles de compromettre la pérennité de l’entreprise. 

Assurance santé : les éléments déclencheurs

À quelles conditions cette assurance entrera-t-elle en jeu pour venir en aide à l’entreprise souscriptrice ? Elle n’entrera en jeu qu’en cas de :
• déclenchement d'une procédure d'alerte par toute personne habilitée
• sollicitation par le dirigeant d’une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation) 

Assurance santé : les bénéficiaires

Quid des bénéficiaires de cette garantie ? Sont concernées par cette formule d’assurance :
• les sociétés commerciales 
• les associations
• les syndicats professionnels
• les organismes de gestion agréés
• l'activité libérale exercée sous forme de société

À noter que, pour l’heure, les entreprises individuelles ne peuvent bénéficier de ce contrat.

Via communiqué de presse

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