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Le droit à la déconnexion encore méconnu

Publié le 31 mars 2017
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Ces patrons qui ne connaissent pas le droit à la déconnexion

A la faveur de la controversée loi Travail, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Toutefois, il peine encore à être mis en œuvre, particulièrement au sein des plus petites entreprises françaises. Explications.

53 % des patrons se sentent concernés

Sur le terrain, le droit à la déconnexion peine à s’imposer. Il faut dire aussi que la mesure est relativement méconnue : 27 % des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ignorent de quoi il s’agit…

La récente enquête réalisée par la Banque Palatine, établissement bancaire d'entreprises et de clients privés, révèle aussi que 53 % de ces patrons seulement se sent concerné par ce nouveau dispositif. Mais, et c’est plutôt positif, plus de la moitié d’entre eux dit vouloir entamer prochainement des négociations avec les partenaires sociaux.

Un guide sur le droit à la déconnexion

Du côté des syndicats, le droit à la déconnexion commence à faire l’objet d’une appropriation. Par exemple, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT), syndicat de la Confédération générale du travail (CGT) pour les cadres, ingénieurs et techniciens, a récemment dévoilé un guide destiné à l’information de ses adhérents.

Ce document doit permettre une mise en œuvre effective du droit à la déconnexion au sein des entreprises et, si un dirigeant ne respecte pas ce droit, les délégués syndicaux et élus CGT savent désormais comment réagir, entre droit d’alerte, intervention du comité d’entreprise et saisine de l’Inspection du travail ou du Conseil de Prud'hommes.

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