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Loi Travail : la Fédération des Auto-Entrepreneurs soutiendra l'article 27 bis

Publié le 15 juin 2016
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Loi Travail : la FEDAE soutient l'article 27 bis

Dans un récent communiqué, la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) a fait savoir qu’elle soutiendrait l’article 27 bis du projet de loi Travail porté Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social. Toutefois, ce soutien ne va pas au-delà de cette disposition précise. Explications.

L’auto-entreprise entendue par la ministre

Le 10 juin dernier, Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, organisation professionnelle représentant les auto-entrepreneurs, ainsi qu’une dizaine d’entreprises, ont rencontré Mme El Khomri, la ministre du Travail.

En présence d’acteurs de l’économie collaborative représentatifs de l’entrepreneuriat à la française comme Ornikar, Chauffeur Privé ou HelloCasa, ce rendez-vous fut l’occasion d’évoquer l’impact que la loi El Khomri et son article 27 bis pourraient avoir pour les travailleurs indépendants.

D’ailleurs, la FEDAE tient à préciser que cette entrevue n’a concerné que cette disposition particulière, les « autres articles […] ne concernant pas les auto-entrepreneurs ».

De nouveaux droits pour les auto-entrepreneurs

La FEDAE a profité de cette rencontre pour présenter des propositions concrètes en ce qui concerne la sécurité, les droits ainsi que l’évolution du statut de l’auto-entrepreneur.

A l’heure actuelle, le projet de loi Travail propose la création de 4 nouveaux droits pour les auto-entrepreneurs :
- La prise en charge de la couverture Accident du travail/Maladie professionnelle (ATMP) ;
- La prise en charge des taxes relatives à la formation ;
- La prise en charge des frais relatifs à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- Le renforcement du droit de grève.

Enfin, notez que le ministère et les entreprises présentent se sont entendus sur la création d’un comité interministériel, l’audition de l’Observatoire de l’Ubérisation pour les besoins d’un décret à venir et l’engagement de la ministre d’aller à la rencontre des auto-entrepreneurs pour découvrir leur quotidien.

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