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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail va-t-il disparaître ?

Publié le 08 septembre 2017
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en sursis ?

L’un des volets de la réforme du Code du travail concerne le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les conditions de travail. En effet, le gouvernement envisagerait sa suppression. Explications.

 

Vers un « comité social et économique » ?

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement Philippe veut voir disparaitre le CHSCT.


Plus précisément, cette institution devrait fusionner avec le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) pour donner naissance à un « comité social et économique ».

 

En outre, seules les entreprises qui comptent plus de 300 salariés seraient autorisées à conserver une commission dédiée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

 

Une institution unique pour favoriser le dialogue social

Pour mémoire, la suppression du CHSCT était l’une des promesses d’Emmanuel Macron lors de la campagne pour les élections présidentielles.

A l’époque, le président de la République évoquait la mise en place d’une « instance unique de représentation » qui reprendrait les différentes attributions du CHSCT, des DP et du CE, et ce, « dans toutes les entreprises et tous les groupes » sans aucune limite de plafond.

 

Cette mesure doit permettre une simplification de la représentation du personnel pour un dialogue social de meilleure qualité.

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