Actualités de l'assurance pour les entreprises

Ce qui va changer pour le compte pénibilité

Publié le 19 juillet 2017
 | Rédigé par
Quels critères de pénibilité pour le nouveau compte prévention ?

Dispositif emblématique de la présidence de François Hollande, le compte pénibilité va connaître quelques aménagements sous l’ère Emmanuel Macron. Coup de projecteur.

 

Une nouvelle source de financement

Pour mémoire, le compte pénibilité permet notamment aux salariés dont les conditions de travail apparaissent comme difficiles de cumuler des points pour un départ anticipé à la retraite.

 

Dès 2018, ce dispositif se nommera « compte prévention » pour son entrée en vigueur. Au-delà de son nom, son financement est aussi appelé à changer puisqu’il sera bientôt assuré par la branche accidents du travail de la Sécurité sociale en lieu et place des dirigeants d’entreprise.

 

6 critères de pénibilité au lieu de 10

Alors que le compte pénibilité s’appuie actuellement sur 10 critères pour déterminer le caractère pénible de l’activité professionnelle, sa version revue et corrigée ne retiendra que les 6 critères suivants :

- Le travail de nuit,
- Le travail en milieu hyperbare,
- Le travail en horaires alternants,
- Le bruit sur le lieu de travail,
- Le travail répétitif,
- Le travail dans des températures extrêmes.

 

Par voie de conséquence, se trouvent exclus les critères relatifs aux risques chimiques, à la manutention de charges lourdes, aux vibrations mécaniques et aux postures pénibles. Toutefois, il sera tenu compte de ces 4 critères pour le cumul de points si le salarié parvient à prouver que sa maladie professionnelle est liée à un ou plusieurs de ces critères de pénibilité.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier