Actualité de l'assurance : retraite collective

Retraite complémentaire : l'option de la consultation publique

Publié le 27 octobre 2015
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Retraite complémentaire : la direction générale du Trésor a tranché

La direction générale du Trésor a pris la décision de s’intéresser à la retraite complémentaire. Il s’agira notamment d’apprécier l’impact de la réforme Solvabilité 2 s’agissant de l’épargne retraite d’entreprise dans l’Hexagone. Explications.

Retraite supplémentaire : les activités RPS concernées

Dans quelques semaines, Solvabilité 2 entrera en vigueur en France. En prélude à cette nouvelle étape, la direction générale du Trésor a annoncé il y a quelques jours qu’une consultation publique allait être ouverte concernant les activités de retraite professionnelle supplémentaire (RPS) et leur traitement prudentiel notamment.

Cette consultation publique doit être utile à l’examen des questions susceptibles d’être soulevées par l’examen des règles prudentielles applicables aux activités précitées qui sont couvertes par la Directive 2003/41/CE sur les institutions de retraite professionnelle (IORP) ainsi que les évolutions éventuelles.

Retraite d’entreprise : les 3 axes de la consultation publique

Cette consultation devrait être l’occasion d’aborder les trois thématiques suivantes :
- un état des lieux de la retraite professionnelle complémentaire en France ;
- la réforme réglementaire européenne Solvabilité 2 et ses effets sur les activités RPS ;
- les modalités de fonctionnement des organismes décidés à l’exercice de ces activités.

A noter enfin que vous avez jusqu’au 19 novembre prochain pour adresser vos réponses et contributions à la direction générale du Trésor.

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