Actualité de l'assurance : retraite collective

Retraite complémentaire : du neuf pour les officiers ministériels

Publié le 16 janvier 2016
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Retraite complémentaire : les officiers ministériels cotisent différemment

Depuis le 1er janvier 2016, huissiers, greffiers et commissaires-priseurs ne cotisent plus de manière forfaitaire. En effet, ils cotisent désormais de façon proportionnelle à la retraite complémentaire en fonction de leurs revenus. Un système plus équitable qui devrait permettre à ces professionnels de bénéficier d’une meilleure pension retraite.

Préserver le régime

En ce début d’année, les officiers ministériels salariés sont désormais tenus d’adhérer au régime complémentaire de la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM).

Cette nouvelle obligation posée par la loi Macron d’août 2015 doit éviter la baisse du nombre des cotisants à la CAVOM en raison du développement du salariat et préserver les ressources du régime.

Comme le signale le site Tout sur la retraite, les professionnels salariés qui possèdent majoritairement le statut de cadre doivent maintenant cotiser à quatre régimes de retraite différents.

Un nouveau taux de cotisation

Autrement changement d’importance: les cotisations au régime complémentaire de la CAVOM ne présentent plus un caractère forfaitaire mais proportionnel tenant compte du revenu professionnel. Il existait auparavant six classes de cotisations différentes selon le niveau de revenu pour l’année n-2.

A noter aussi que, dorénavant, le taux de cotisation applicable est de 12,5 % pour les affiliés libéraux et de 7,5 % pour les affiliés salariés sachant que pour ces derniers la prise en charge de l’employeur se fixe à 60 %.

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