Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Responsabilité des établissements de santé : un coût moyen en hausse

Publié le 30 octobre 2015
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Etablissements de santé : leur responsabilité civile davantage recherchée

Assureur spécialisé dans le management et l’assurance des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social, Sham a dévoilé son dernier Panorama du risque. Cette nouvelle étude vient confirmer les tendances peu favorables qui ont marqué les dernières années. Coup de projecteur.

Des réclamations à 201,8 millions d’euros

La dernière édition du Panorama du risque réalisé par Sham confirme une tendance déjà observée : les établissements de santé font de plus en plus l’objet de demandes de réparation à l’initiative de patients ou d’ayants droit.

Ainsi, l’année dernière, ce sont 5 819 réclamations pour préjudice corporel qui ont été enregistrées. Un chiffre en hausse de 5 % par comparaison avec 2013. La charge totale de ces réclamations est, quant à elle, estimée à 201,8 millions d’euros (+4,5 %).

Autre enseignement du Panorama : l’indice de fréquence. S’il augmente en moyenne de 5 % chaque année, il s’est envolé au cours des dernières années pour représenter 7 % en moyenne.

Davantage de règlements amiables

A l’heure du verdict, plus de la moitié des décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires (ndlr : 57,2 %) ont retenu la responsabilité de l’établissement de santé incriminé. Pour la troisième année de suite, ces décisions dépassent celles qui dégagent les hôpitaux ou les cliniques de toute responsabilité. D’après Sham, cette tendance s’explique notamment par une jurisprudence plus favorable aux patients et à leurs ayants droit.

Le Panorama du risque signale aussi que le coût moyen des condamnations prononcées par les juridictions administratives a représenté 272 845 euros en 2014. Du jamais vu depuis plus d’une décennie !

A noter enfin que les règlements à l’amiable ont été plus importants en 2014 représentant 40 % des dossiers clos. Ce mode de règlement des litiges ne concernait que 36 % des réclamations en 2013.

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