Actualité de l'assurance : responsabilité civile

MACSF : moins de sinistres en RCPro en 2013

Publié le 17 novembre 2014
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Responsabilité civile : la MACSF fait le point sur 2013

Même si la sinistralité en responsabilité civile médicale a reculé l’année dernière, la MACSF, spécialiste de l’assurance des praticiens de la santé, reste vigilante. Elle prévoit d’ailleurs d’améliorer ses règlements pour faire évoluer son offre en responsabilité civile médicale. Explications.

Une sinistralité en recul

En 2013, le bilan relatif aux risques professionnels en santé de la MACSF indique que les déclarations de sinistres reçues par le groupe ont reculé, ce qui témoigne d’une amélioration de la sinistralité.

En effet, la sinistralité pour cent sociétaires a baissé, passant de 1,04 à 0,93 en l’espace d’un an. Les médecins exerçant en libéral ont un taux de sinistralité moindre (2,43 %) qu’en 2012 qui s’élevait à 2,65 %.

Toutefois, le taux de sinistralité évolue différemment d’une spécialité à une autre : les réclamations pour cent sociétaires ont reculé tandis qu’elles ont augmenté pour les chirurgiens exerçant en libéral en passant de 38,7 % en 2012 à 41,2 % en 2013 et pour les praticiens spécialisés dans l’urgence en passant de 13,2 % en 2012 contre 14,4 % en 2013.

Des condamnations en repli

Si la MACSF se réjouit de ce recul de la sinistralité, elle se félicite aussi du recul observé pour les poursuites judiciaires et surtout les.

Ainsi, ce sont Ces sont 469 condamnations qui ont été recensées en 2013 et le taux de condamnation a atteint 58 % au civil et 42 % au pénal, représentant une baisse respective de 2 % et 4%.

Malgré tout, la MACSF ne crie pas victoire puisqu’en cumulé, les indicateurs évoluent lentement. D’après Nicolas Gombault, directeur général de MACSF, la sinistralité est quasiment restée stable en l’espace de dix ans.

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