Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Crowdfunding : la RC Pro obligatoire à partir du 1er juillet 2016

Publié le 18 juin 2016
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L'assurance responsabilité professionnelle devient obligatoire pour le crowdfunding

A compter du 1er juillet prochain, les acteurs du « crowdfunding », ou financement participatif, devront veiller à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les besoins de leurs activités. Leader dans les spécialités de risques d'entreprises, CNA Hardy se positionne et propose une assurance pro spécifique. Etat des lieux.

Crowdfunding : des règles spécifiques

Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, l’ordonnance du 30 mai 2014 est venue réglementer le marché du crowdfunding pour instaurer la confiance.

Désormais, les acteurs du secteur possèdent le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et/ou de conseiller en investissement participatif (CIP) qui s’accompagne de règles comme l’information des parties, qu’elles soient emprunteurs ou prêteurs, ou la souscription d’une assurance RC Pro qui a été fixée au 1er juillet prochain en l’absence d’offres d’assurances professionnelles adaptées en 2014.

Financement participatif : différents sinistres

Le montant minimum couvert par sinistre représente 250 000 euros pour les IFP et 400 000 euros pour les CIP. A l’année, ce montant a été fixé à 500 000 euros et 800 000 euros  pour les IFP et les CIP respectivement.

Selon Pierre Charbonnel, responsable risques financiers de CNA Hardy dont l’offre RC Pro a été sélectionnée, le montant annuel précité doit permettre la prise en charge d’au moins deux sinistres sur une année.

Notez enfin qu’en matière de financement participatif, les sinistres peuvent être relatifs à la faillite de la plateforme de crowdfunding, aux détournements de fonds, au défaut d’information ou encore aux mauvais choix dans les projets à financer.

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