Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Résilier une mutuelle santé collective ?

Publié le 29 août 2012
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La résiliation de l'assurance santé collective

Est-il possible de résilier une mutuelle d’entreprise comme on peut le faire avec une couverture individuelle ? La réponse dépend de la qualité du contrat proposé par l’entreprise : s’agit-il d’une mutuelle obligatoire ou facultative ? Car cela change tout à la résiliation !

Le cas de l’assurance collective obligatoire

Ces contrats obligatoires ne laissent pas le choix au salarié : ce dernier est contraint d’y souscrire. Logiquement, si le salarié est obligé d’y souscrire, il ne peut pas résilier ce contrat, du moins tant qu’il est dans l’entreprise.

Impossible donc de résilier une telle couverture.

Cependant, en quittant l’entreprise, il est possible de ne plus bénéficier de l’assurance collective.

La démission : quitter l’entreprise de son plein gré implique la résiliation automatique le jour du départ.

Le licenciement : un départ non volontaire peut impliquer la résiliation du contrat. Cependant, il est possible de conserver cette couverture durant un certain temps en période de chômage, sous certaines conditions.

 Le cas de la mutuelle collective facultative

Comme son nom l’indique, ce type de contrat est facultatif, l’assuré a le choix d’y souscrire ou non.

En termes de résiliation, la mutuelle facultative se gère au même titre qu’une mutuelle souscrite individuellement (selon la date d’échéance). Autrement dit, l’assuré peut résilier s’il le souhaite sa mutuelle d’entreprise en respectant les conditions de résiliation.

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