Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

PRO BTP : un espace dédié pour l'employeur

Publié le 24 mars 2015
Mutuelle d'entreprise : PRO BTP ouvre un espace spécifique

Un espace sur la complémentaire santé d’entreprise vient d’être proposé par l’organisme de protection sociale PRO BTP aux employeurs du bâtiment. La complémentaire santé, rappelons-le, deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises.

Complémentaire santé pour les entreprises

Pour répondre à la nouvelle disposition exigeant des entreprises qu’elles fassent bénéficier leurs salariés d’une bonne complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, PRO BTP a mis en place un espace destiné aux employeurs et aux experts comptables afin de faciliter la gestion de la couverture santé collective.

En pratique, on constate que près d’un quart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) n’est pour l’heure pas couvert par une mutuelle d’entreprise.

La date-butoir du 1er janvier 2016

D’ici le 1er janvier 2016, les entreprises devront avoir souscrit une complémentaire santé pour leurs employés. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, même les  très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 50 salariés.

Selon le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014 n°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés, les garanties minimales devront couvrir un « panier de soins minimal ».

Toutefois, le salarié peut faire une demande de dispense s’il ne souhaite pas être affilié à une mutuelle d’entreprise. Il doit être stipulé dans ce document que le salarié a été informé par l’employeur des conséquences de son choix.

Enfin, la participation de l’employeur à a mutuelle d’entreprise fait partie intégrante du salaire et ce à titre imposable.

 

Connaissez-vous la généralisation de la couverture santé d'entreprise ?

 

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