Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Portabilité des mutuelles : un surcoût pour les entreprises

Publié le 20 avril 2014
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Mutuelle d'entreprise : du neuf pour la portabilité

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a apporté quelques modifications aux règles de portabilité des droits à la couverture santé. À partir du 1er juin 2014, la durée du maintien de la complémentaire santé d’entreprise pour les salariés qui ont perdu leur emploi passera à douze mois contre neuf mois initialement prévus.

Une obligation à partir du 1er juin

Bonne nouvelle pour les salariés mais pas forcément pour les employeurs : à partir du 1er juin prochain, les entreprises du secteur privé seront dans l’obligation d’appliquer les nouvelles règles de portabilité des droits en matière de santé.

En effet, les anciens salariés d’une entreprise, exception faite des démissionnaires, pourront bénéficier du maintien de la précieuse couverture santé d’entreprise pour une durée de douze mois dont la charge reviendra toujours à l’employeur.

Prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, cette mesure a été prise dans le but même d’apporter une protection supplémentaire aux personnes au chômage, à l'issue d'un contrat de travail.

Quel surcoût pour les entreprises ?

Selon le cabinet de conseil en actuariat Optimind Winter, cette nouvelle disposition pourrait entraîner un surcoût de 1,5 % à 7,8 % pour les sociétés françaises.

Pour y faire face, de nombreuses entreprises envisagent une augmentation des cotisations ainsi qu’une répartition à part égale entre salariés et employeurs. En revanche, d’autres entreprises envisagent une autre alternative : baisser le niveau de garanties trop « généreuses ». Le groupe CGI (conseil en informatique), par exemple, a mis en place un plafonnement du montant de ses remboursements. Dans d’autres entreprises, comme Alstom dont les finances se portent bien, aucune modification ne sera apportée pour les régimes excédentaires.

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