Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Complémentaire santé : report du calendrier ?

Publié le 14 avril 2014
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Mutuelle santé d'entreprise : le calendrier oublié ?

Le calendrier de la réforme de la complémentaire santé pourrait subir quelques ajournements, selon le gouvernement pour faire face aux aménagements imposés par les contrats de complémentaire santé responsables, l’aide à la complémentaire santé et la généralisation de la complémentaire santé. Tour d’horizon.

Une solution pour tranquilliser le Medef ?

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aux salariés du secteur privé a fait l’objet de plusieurs objections de la part du Medef et de différents acteurs de l’assurance professionnelle.

Le Medef a notamment exigé un report des échéances ainsi qu’un ajournement de quelques mois du calendrier, invoquant au soutien de sa demande l’impact négatif qu’elle pourrait avoir.

Les critiques portent essentiellement sur un « méli-mélo » entre les différents chantiers tels que les décrets sur les cahiers de charge des contrats responsables, l’aide à la complémentaire santé (ACS), la question du tiers payant,…etc. qui figureraient, désormais, dans « un seul et unique document à l’entête des ministères » des Affaires sociales et de la santé et du ministère de l’économie, des finances et du Commerce extérieur.

Un non-respect du calendrier initial

Bien qu’un report semble envisagé par le gouvernement, ce dernier ne paraissait déjà pas en mesure de respecter le calendrier initial. Par exemple, le décret sur les contrats responsables ne sortira certainement pas dans les temps, les discussions autour de ce sujet n’ayant pas vraiment encore été entamées. La réforme n’a d’ailleurs fait l’objet que d’une seule réunion jusqu’à ce jour, une réunion organisée à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).

Selon la formule choisie par l’employeur, une bonne mutuelle santé collective permet la prise en charge de tout ou partie des soins en santé du salarié. Un bénéfice qui peut s’étendre aussi aux proches du salarié couvert.

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