Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Clauses de désignation : la boulangerie-pâtisserie persiste et signe

Publié le 05 octobre 2016
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Clauses de désignation : la branche de la boulangerie-pâtisserie opte pour AG2R

De manière inattendue, la branche boulangerie-pâtisserie a désigné une fois encore AG2R La Mondiale pour être le gestionnaire de son régime de frais de soins. Cette prise de position contraire aux décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel a suscité le mécontentement de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Explications.

Les clauses de désignation censurées

Bien que la procédure des clauses de désignation ait été jugée inconstitutionnelle en 2013, les partenaires sociaux de la branche de la boulangerie-pâtisserie ont récemment signé un avenant qui est venu confirmer la désignation d’AG2R La Mondiale.

Pour mémoire, cette branche professionnelle qui compte plus de 100 000 salariés avait choisi AG2R La Mondiale en 2006 pour gérer son régime de frais de soins. Mais, le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les clauses de désignation.

Un « défi lancé à l’ordre juridique »

Pourtant, dans un avenant daté du 1er juin 2016, les partenaires sociaux de la branche de la boulangerie-pâtisserie ont décidé de reconduire pour cinq nouvelles années cette clause de désignation.

Du côté de la CSCA, la nouvelle n’est pas passée. Citée par l’Argus de l’assurance, l’organisation parle pêle-mêle de « défi lancé à l’ordre juridique » et de « fronde contre les Institutions de notre pays ». Elle considère aussi qu’une telle initiative a été prise « au détriment des entreprises » ainsi que de leur « liberté de choix et de contractualisation ».

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