Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Déclaration unilatérale de l'employeur : une offre Ciprés Assurances

Publié le 06 juillet 2016
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Déclaration unilatérale de l'employeur : Ciprés Assurances dévoile son outil

Courtier grossiste spécialiste en assurance prévoyance et santé mais aussi partenaire de référence des professionnels indépendants, Ciprés Assurances propose un nouveau produit adapté en cas de déclaration unilatérale de l’employeur (DUE). Présentation.

La DUE plébiscitée par les PME

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à proposer une couverture santé à leurs salariés.

Pour satisfaire à cette obligation, il est notamment possible de recourir à la décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui, avec le référendum, les conventions et accords collectifs, permet la mise en place d’une complémentaire d’entreprise. D’ailleurs, il s’agit du moyen le plus utilisé par les petites et moyennes entreprises (PME).

La DUE validée par un avocat spécialisé

C’est dans ce contexte que Ciprés Assurances propose un nouvel outil inédit.

Totalement gratuit pour ses courtiers partenaires, il permet de réaliser en quelques clics seulement une DUE personnalisée et conforme aux diverses exigences légales. Et, pour rassurer les PME, l’acte peut être validé par un avocat spécialisé en protection sociale.

En outre, en cas de mise en cause de leur devoir de conseil par une entreprise en quête d’une couverture santé collective, les courtiers concernés sont couverts grâce à l’extension de responsabilité civile professionnelle prévue par Ciprés Assurances.

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