Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Complémentaire santé : rien ne bouge en Alsace-Moselle

Publié le 20 mai 2016
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Alsace-Moselle : rien de nouveau pour la généralisation

Dimanche 15 mai, un décret a été publié au Journal officiel qui vient confirmer le statu quo en Alsace-Moselle dans le contexte de la généralisation de la complémentaire santé. Pour mémoire, la réforme sociale doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Explications.

15 % de salariés non couverts en santé

Depuis le 1er janvier, les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une couverture santé collective à leurs salariés. Toutefois, cette obligation n’est pas encore effective en Alsace-Moselle.

En effet, la généralisation de la complémentaire santé y sera effective à compter du 1er juillet prochain et cela devrait constituer un « plus » appréciable pour 15 % des salariés qui ne bénéficient pas encore d’une mutuelle santé.

L’intersyndicale du régime local mécontente

Le décret qui vient d’être publié au Journal officiel vise à articuler le régime instauré par la généralisation de la complémentaire santé et le régime maladie d’Alsace-Lorraine.

Au-delà, le texte est interprété diversement. Par exemple, l’intersyndicale du régime local met l’accent sur la persistance d’inégalités entre l’Alsace-Moselle et le reste de l’Hexagone dans le bénéfice d’une mutuelle d’entreprise.

Des manifestations auront lieu samedi 21 mai à  Strasbourg, Mulhouse et Metz.

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