Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

BTP : du neuf pour la mutuelle santé

Publié le 29 mai 2015
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BTP : ce que les entreprises doivent changer avec l'ANI

D’ici au 1er janvier 2016 et la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) vont devoir mettre en place un dispositif de prise en charge des dépenses de santé bénéficiant à leurs salariés. Etat des lieux.

TPE et PME à la traine

Le 1er janvier 2016, chaque salarié du privé bénéficiera d’une complémentaire santé d’entreprise. Les entreprises du BTP n’échapperont pas à cette généralisation posée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi.

D’ailleurs, si la majorité des grandes entreprises ont pris soin de souscrire une bonne mutuelle santé collective, les TPE et PME ne sont pas encore toutes couvertes.

Différentes obligations

Aux termes de la loi, la mutuelle d’entreprise devra être financée pour moitié au moins par l’employeur, le reste étant pris en charge par le salarié.

En outre, les entreprises devront veiller à respecter des plafonds et planchers de prise en charge pour les contrats dits « responsables ». Elles devront également proposer à leurs salariés un « panier de soins minimal » pour les besoins les plus courants, les soins dentaires et optiques ainsi que l’hospitalisation.

Enfin, ces entreprises devront veiller à respecter la réglementation pour la mise en place des contrats de mutuelle d’entreprise.

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