Actualité de l'assurance : flotte automobile

Véhicules de société : l'auto électrique favorisée

Publié le 30 novembre 2016
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Un plafond de déductibilité fiscale à 30 000€ pour les véhicules électriques ?

Dans le projet de loi de finances pour 2017, il est question notamment d’une hausse du plafond de déduction fiscale de l’amortissement pour les modèles de véhicules motorisés qui émettent moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Les véhicules électriques sont particulièrement concernés. Explications.

Une déduction fiscale plus intéressante

L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 veut inciter les entreprises françaises à posséder un parc motorisé plus respectueux de l’environnement.

Pour ce faire, le gouvernement a poussé une augmentation du plafond de déductibilité fiscale de l’amortissement des véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2. Plus précisément, ce plafond passerait de 18 300 à 30 000 euros. 

Les députés retouchent le texte du gouvernement

Les députés ont décidé d’amender cette proposition gouvernementale. Ainsi, la rapporteuse générale Valérie Rabault, députée membre du Parti socialiste (PS), souhaite que la mesure profite aux véhicules électriques.

D’ailleurs, ce vœu a été largement partagé par l’hémicycle qui s’est prononcé en faveur d’un plafond de déductibilité fixé à 20 300 euros pour les automobiles hybrides rechargeables et à 30 000 euros pour les véhicules électriques qui composent le parc automobile de l’entreprise.

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