Actualité de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : les nouveautés de la loi Macron

Publié le 16 octobre 2015
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Epargne salariale : une réforme à la marge

Adoptée le 10 juillet 2015 après un long « marathon » législatif, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi « loi Macron », s’intéresse notamment à l’épargne salariale qu’elle veut faire évoluer à travers sept mesures. Etat des lieux.

Un forfait social réduit plus attractif

Parmi les mesures emblématiques de la loi Macron pour réformer l’épargne salariale, il y a d’abord l’investissement par défaut de l’intéressement dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). A l’heure actuelle, l’intéressement est par défaut versé au salarié.

Ensuite, la loi Macron permettra de bénéficier d’un forfait social réduit passant à 16 % contre 20 % actuellement pour les versements réalisés sur le Plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui investit au moins 7 % dans des titres de PME et ETI.

En outre, pour l’investissement dans le Perco, l’option d’investissement sera par défaut la gestion pilotée. Elle permet d’investir en tenant compte de l’âge du bénéficiaire pour les placements en actions et les placements monétaires peu rentables, ces derniers étant réservés aux salariés qui partent bientôt à la retraite.

Une meilleure information du salarié

Selon la teneur de l’accord d’entreprise, l’abondement de l’employeur aux Perco ne sera plus forcément accordé en contrepartie d’un versement réalisé par le salarié. L’abondement pourra être effectué unilatéralement par l’employeur au bénéfice de tous ses salariés dans les limites du plafond défini en décret.

Les entreprises comptant moins de 50 salariés accèderont à un forfait social réduit de 8 % pendant six années si c’est la première fois qu’un accord d’intéressement ou de participation est signé.

En vertu de la loi Macron, le salarié pourra verser dans le Perco jusqu’à 10 jours de congés non pris contre 5 jours à l’heure actuelle.

Enfin, à son arrivée dans l’entreprise, le salarié se verra remettre un livret. Et, au moment du départ à la retraite, le salarié se verra communiquer un état récapitulatif des frais de tenue de compte pour la gestion du PEE.

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