Actualité de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : du nouveau avec la loi Macron

Publié le 01 septembre 2015
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Epargne salariale, intéressement et loi Macron

A compter de l’année prochaine, l’intéressement au titre de l’épargne salariale sera automatiquement versé sur le Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) qui, comme son nom l’indique, est commun à plusieurs structures. Ce versement interviendra si le salarié n’a fait pas part de son désaccord. Explications.

Le salarié imposable sur le revenu

A l’heure actuelle, le salarié se voit offrir la possibilité de placer l’argent obtenu grâce à l’intéressement du PEE. Cela lui permet de bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas où le salarié n’a pas précisé ses intentions, l’intéressement lui est directement versé et il se retrouve de fait imposable sur le revenu.

Toutefois, à la faveur de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ce dispositif ne sera plus le même à compter du 1er janvier 2016.

Ce qui change avec la loi Macron

Afin de favoriser l’épargne des salariés, le texte prévoit qu’en l’absence de décision de l’employé sur le versement immédiat, l’intéressement se trouve placé par défaut sur un placement d’épargne salariale proposé au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un PEE ou d’un PEI.

Les conditions d’investissement de même que les modalités d’information seront définies ultérieurement par un accord d’intéressement ou, à défaut, par décret.

A noter enfin que, s’agissant de l’intéressement versé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le salarié pourra demander le déblocage de l’argent dans un délai de 3 mois après la notification de son affectation sur un plan d’épargne.

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