Actualité de l'assurance : épargne salariale

Forfait social : des TPE et PME exonérées

Publié le 10 août 2015
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Forfait social : le Sénat propose un dispositif plus incitatif

Le Sénat veut favoriser l’accès à l’épargne salariale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME). Pour ce faire, il a récemment décidé d’adopter un dispositif plus incitatif. Explications.

Un dispositif plus incitatif

Pour permettre aux salariés de TPE et PME d’accéder plus facilement à l’épargne salariale, le Sénat s’est prononcé en faveur d’un allègement fiscal plus incitatif que celui voté par l’Assemblée nationale.

Sont ici concernées les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent leur premier accord d’intéressement ou de participation.

Si l’Assemblée nationale avait voté un taux de 8 % pour le forfait social pendant 6 ans pour ces TPE et PME éligibles, les sénateurs ont préféré une exonération totale du forfait social pendant 3 ans et l’application d’un taux réduit de 8 % pendant les 3 années suivantes.

Une recommandation du COPIESAS

Bercy, par la voix d’Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, a fait part de son désaccord en raison principalement du coût d’une telle mesure d’exonération.

Toutefois, le dispositif incitatif voté par le Sénat fait écho à un récent rapport. En effet, en fin d’année dernière, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) chargé par le gouvernement de formuler des axes de réforme avait notamment proposé l’exonération pure et simple du forfait social.

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