Actualité de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : la hausse du forfait social se précise

Publié le 11 septembre 2012
Epargne salariale : un questions-réponses pour expliquer la hausse du taux de forfait social

C’est par voie de circulaire que se trouvent précisées les conséquences de la hausse du forfait social de l’épargne salariale, passé de 8 à 20 % à la faveur du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Coup de projecteur sur ce document explicatif.

Le forfait social, kézako ?

Depuis le 1er août 2012, hors prévoyance, l’épargne salariale a vu son taux de forfait social passé de 8 à 20 %.

Le forfait social ? C’est une contribution que l’employeur doit verser et qui s’applique aux rémunérations et gains assujettis à la contribution sociale généralisée mais non soumis à l’assiette des cotisations sociales.

Des précisions sous la forme d’un questions-réponses

Faisant œuvre de pédagogie, le Ministère des affaires sociales et de la santé et le Ministère de l’économie et des finances ont élaboré une circulaire relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social.

Ce texte offre des précisions en répondant à 15 questions dont voici un léger aperçu :

- Quelles sont les réductions applicables aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ?

- Quelles sont les réductions applicables aux entreprises qui emploient au moins 20 salariés (c’est-à-dire 20 ou plus) ?

- Quel est l’impact de la loi de finances sur la réduction générale des cotisations patronales? 

- A partir de quand le nouveau seuil pour la réduction « Fillon » va-t-il s’appliquer ?

- Quel est le régime applicable aux salariés disposant d’un contrat de travail prévoyant le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires ?

- Comment s’appliquent les exonérations pour les salariés dont la répartition du temps de travail s’effectue sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ?

- Pour les salariés qui relèvent d’un accord « d’annualisation » dont la période de décompte de la durée du travail s’achève après le 01/01/2013,  ayant dépassé le seuil de déclenchement des heures supplémentaires avant le 31/12/2012 ?

- Quelles sont les sommes versées au titre de la participation financière qui sont soumises au forfait social au nouveau taux de 20 % ? 

- Lorsque la part patronale finançant une garantie de retraite supplémentaire dépasse le plafond annuel d’exonération des cotisations sociales, quel est le taux du forfait social applicable ? 

Pour consulter la circulaire, suivez ce lien http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35736.pdf !

L’œil d’Assurlandpro.com : l’épargne salariale en 2010, ça donnait quoi ? La réponse figure dans la dernière étude annuelle de la DARES !


Source : Argus de l'assurance

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