Actualité de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : la proposition de Finansol rejetée

Publié le 09 août 2012
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Epargne salariale : la proposition de Finansol n'est pas acceptée
Le mois dernier, l’on découvrait la teneur du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Parmi toutes les mesures, l’une a particulièrement retenu notre attention : le relèvement du forfait social de 8 à 20 % pour l’épargne salariale. Un projet qui ne pouvait laisser indifférent l’association Finansol.

Epargne salariale : rappel des faits

Dans sa version du 4 juillet 2012, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PFLR) relève le forfait social de l’épargne salariale puisqu’il passe de 8 à 20 %.

Dans la foulée, Finansol, illustre acteur de la finance solidaire, fait part de ses craintes. Sophie des Mazery, co-fondatrice et directrice de l’association, redoute que cela ne porte directement « atteinte au développement de la finance solidaire ».

Elle rappelle alors : « En 10 ans, grâce [aux entreprises qui ont fait le choix de l’épargne solidaire], 200 000 emplois non délocalisables ont ainsi été créés ou consolidés, 82 700 entreprises ont pu être soutenues et près de 35 000 personnes ont retrouvé un logement décent ».

Epargne salariale : Finansol ne baisse pas les bras

La solution ? Finansol préconisait d’adopter pour l’épargne solidaire un taux de forfait social réduit à 16 % à condition que les investissements concernés profitent à des « fonds d’épargne salariale solidaires ».

Malgré tout, les députés sont restés sourds aux arguments et à la proposition de Finansol qui déplore sur sa page Facebook : « Malheureusement, le Parlement n’a pas répondu favorablement à notre proposition d’instaurer un taux réduit pour le relèvement du forfait social applicable à l'épargne salariale, lorsque les salariés choisissent un fonds d'épargne salariale solidaire. Le relèvement du forfait social appliqué à l'épargne salariale passe donc bien de 8 % à 20 %. »

Et l’association de conclure : « Tout en étant conscients des enjeux de réduction du déficit public, nous regrettons cette décision et espérons poursuivre nos démarches auprès des pouvoirs publics pour maintenir un cadre juridique et fiscal favorable au développement de la finance solidaire. »


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