Actualités de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Un coup de pouce pour les artisans et commerçants

Publié le 10 mars 2015
 | Rédigé par
Le RSI vient en aide aux artisans et commerçants

Après la suppression de l’indemnité de départ à la retraite par la loi de finances de 2015, les artisans et commerçants vont bénéficier d’une aide versée par le régime social des indépendants (RSI). Il s’agit d’une aide sociale qui servira d’appui aux travailleurs non-salariés (TNS) en proie à diverses difficultés suite à leur départ à la retraite. Explications.

Accompagner les TNS

Un départ à la retraite n’est jamais facile, et il l’est encore moins actuellement puisque la loi de finances pour 2015 a aboli l’indemnité s’y afférant. Les TNS étant mis à mal par cette décision, le RSI a décidé de faire un geste à l’intention des artisans et commerçants en mettant à leur disposition, une aide financière qui leur servira de « roue de secours » en cas de difficultés financières.

Cette aide sociale servira d’accompagnement aux TNS qui partent à la retraite et qui font face à des difficultés financières durant cet instant. L’objectif de cette aide financière est d’améliorer au mieux les conditions dans lesquelles la transmission des entreprises indépendantes se fait. Des critères sont toutefois exigés pour que les artisans et commerçants puissent obtenir l’aide précitée.

Les critères d’attribution

Le RSI prévoit de verser 7 500 euros à 10 000 euros aux TNS, suivant leurs revenus. Toutefois, les artisans et commerçants doivent remplir certains critères.

En premier lieu, ils doivent avoir l’âge légal de départ à la retraite. Ensuite, ils doivent cotiser auprès du RSI et, à cet effet, être actif. Il ne suffit pourtant pas d’être cotisant actif au RSI, mais il faut l’être depuis plus de quinze ans.

En outre, le TNS qui part à la retraite ne doit pas être imposable au titre des deux dernières années d’activité professionnelle.

Dans le cadre de ses activités, l’artisan commerçant a tout intérêt à posséder une bonne assurance professionnelle. Ainsi, pour être couvert dans l’exercice de son métier, il doit souscrire une assurance artisan commerçant qui trouvera à jouer pour différents risques.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier