Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

TNS : résilier sa mutuelle santé

Publié le 13 juillet 2014
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Comment résilier la mutuelle santé lorsque l'on est TNS ?

A l’instar d’autres acteurs de l’économie, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent mettre un terme au contrat de mutuelle santé souscrit pour la prise en charge de leurs différents frais de santé. Cependant, cette résiliation doit suivre certaines règles. Explications

La loi Madelin

Les artisans-commerçants et les auto-entrepreneurs appartiennent à la catégorie des TNS et ils peuvent donc souscrire des contrats d’assurance-santé « loi Madelin ».

Ce type de contrat leur permet de bénéficier de quelques avantages, notamment s’agissant des cotisations et de l’impôt sur le revenu.

Cela leur permet de choisir d’un niveau de couverture plus adapté à leurs besoins et aux caractéristiques de leur activité.

Cependant, le TNS peut résilier son contrat si les services proposés ne lui conviennent pas ou s’il a trouvé une offre plus intéressante.

La vérification du contrat

Il est important de bien vérifier les clauses de son contrat de mutuelle santé avant de procéder à la résiliation afin d’être sûr des modalités de résiliation.

A noter qu’il vaut mieux avoir choisi son nouveau contrat de mutuelle santé avant de résilier l’ancien pour bénéficier d’une couverture santé à tout moment.

Les démarches à suivre

La résiliation d’un contrat de mutuelle santé se fait à la date d’échéance. Il faut envoyer sa demande de résiliation au moins deux mois avant l’échéance.

Cependant, certaines compagnies d’assurance demandent le respect d’un préavis de trois mois. Il est donc important de bien vérifier toutes les clauses du contrat pour éviter de se voir opposer un refus.

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Commentaire
Bonjour, Très bon article, très utile et bien expliqué.