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Artisanat : la loi Sapin II en conseil des ministres

Publié le 06 avril 2016
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Loi Sapin II : vers une simplification de l'accès aux métiers de l'artisanat ?

Défendu par le Ministre de Finances et des Comptes publics, ce nouveau dispositif législatif s’intéresse notamment à l’artisanat. En effet, il doit redéfinir le niveau de qualification requis pour exercer certains métiers de l’artisanat. Explications.

La notion de « sécurité »

Pour encourager l’activité dans le secteur de l’artisanat, la loi Sapin II veut simplifier les qualifications obligatoires afin d’exercer certaines professions artisanales.

Récemment présentée en conseil des ministres, la réforme était initialement portée par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, suscitant notamment la colère des coiffeurs. Leurs craintes ont été entendues et le dispositif aménagé : il est impératif de posséder un diplôme lorsque la sécurité est en jeu. C’est le cas pour les électriciens mais aussi pour les coiffeurs. En effet, ces derniers manipulent des produits qui peuvent s’avérer toxiques.

La dévalorisation redoutée

En revanche, en l’absence d’enjeu lié à la sécurité, ces qualifications indispensables pour exercer un métier peuvent être allégées ou simplifiées afin de « pousser » la création d’activité.

Si la liste de ces métiers concernés doit être ultérieurement définie par voie de décret, les activités suivantes pourraient se passer d’une qualification professionnelle : le nettoyage de façade, la vente sur les marchés ou encore les travaux de peinture à l’intérieur du logement.

Notez enfin que les artisans continuent à être préoccupés. D’après eux, le texte tel qu’il est rédigé n’est pas satisfaisant et ils redoutent une dévalorisation des diplômes.

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