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RSI : quelles cotisations pour l'auto-entrepreneur en 2016 ?

Publié le 21 mars 2016
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Découvrez le barème 2016 des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Lorsqu’il exerce une activité de type artisanal, commercial ou industriel, l’auto-entrepreneur dépend du Régime Social des Indépendants (RSI) et, en contrepartie du paiement de ses charges sociales, il peut recevoir différentes prestations de la part de ce régime. Etat des lieux pour l’année 2016.

Auto-entrepreneur : quelles prestations sociales ?

Après déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont il dépend eu égard au lieu d’exercice et à la nature de son activité, l’auto-entrepreneur cotise pour différentes prestations sociales allant des allocations familiales à la retraite complémentaire obligatoire en passant par la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ou encore l’assurance indemnités journalières.

A noter que, si l’auto-entreprise constitue l’activité principale de l’auto-entrepreneur, le RSI garantit le remboursement des frais médicaux et assure le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’une pension de retraite de base ou encore des prestations d’allocations familiales.

Auto-entrepreneur : quelles cotisations pour 2016 ?

Les cotisations sociales à acquitter par l’auto-entrepreneur sont calculées de manière proportionnelle en tenant compte du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, si ce dernier est nul, il n’y aura aucune charge à payer.

En outre, le choix des modalités de paiement des cotisations s’effectue en amont, au moment de la déclaration de début d’activité. Selon ce que l’auto-entrepreneur a choisi, le paiement peut donc être mensuel ou trimestriel.

Enfin, pour 2016, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs selon le type d’activité exercé par l’auto-entrepreneur sont les suivantes :

- Activité commerciale : 13,50 % dont 0,10 % au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;

- Activité libérale (RSI) : 23,30 % dont 0,20 % au titre de la CFP ;

- Activité libérale (bénéfices non commerciaux - BNC) : 23,10 % dont 0,20 % au titre de la CFP ;

- Activité artisanale : 23,40 % dont 0,30 % au titre de la CFP.

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