Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur : la réforme se précise

Publié le 01 mars 2016
 | Rédigé par
Auto-entrepreneur : vers une disparition des effets de seuils

Dans l’air du temps, la réforme du régime de l’auto-entrepreneur ne devrait pas donner lieu à un relèvement des seuils de chiffre d’affaires. En effet, l’heure serait plutôt au dépassement autorisé desdits seuils pendant une durée limitée. Explications.

La vision du gouvernement précisée

Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin a annoncé que le régime de l’auto-entrepreneur ne bénéficierait pas d’un relèvement des seuils d’activité. Une piste pourtant défendue par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Dans une interview accordée à « La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale », il a effectivement signalé qu’il ne s’agissait pas là de la « vision » du gouvernement.

Un dépassement de seuils autorisé

Michel Sapin a précisé la réforme à venir évoquant une disposition qui fera disparaître « les effets de seuil ». Ainsi, faute d’un relèvement de seuils, Emmanuel Macron a obtenu qu’un auto-entrepreneur puisse bénéficier des avantages attachés au régime pendant deux années s’il ne dépasse pas le double du seuil de chiffres d’affaires chaque année.

A noter enfin que la loi Sapin 2 qui sera bientôt présentée en Conseil des ministres doit supprimer la nécessité d’un double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier