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Une nouvelle réforme pour l'auto-entrepreneur ?

Publié le 20 janvier 2016
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Auto-entrepreneur : une réforme à l'initiative d'Emmanuel Macron ?

Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron veut relancer le régime de l’auto-entrepreneur qui apparaît en perte de vitesse - les immatriculations ont reculé de 21,2 % l’année dernière. Différentes options sont envisagées pour assouplir le dispositif. Coup de projecteur.

Les aménagements de la loi Pinel

L’année dernière à même époque, le régime de l’auto-entrepreneur fusionnait avec celui de la micro-entreprise sous l’effet de la loi Pinel.

Du fait de cette réforme, les auto-entrepreneurs sont désormais tenus, à l’instar des artisans, de s’immatriculer auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Autre obligation : le stage préalable à l’installation en prélude au lancement de toute activité de type artisanal. En pratique, ce stage, qui s’étend en moyenne sur 5 jours, présente un caractère payant et surtout s’accompagne de nombreux retards.

Auto-entreprise : quelles pistes pour la réforme ?

Président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), François Hurel estime qu’il est temps de modifier le régime de l’auto-entrepreneur, et ce, d’autant plus que les travailleurs indépendants sont davantage sollicités par les acteurs de l’« économie collaborative et numérique ».

Plus précisément, il propose la fin de la possible requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée (CDI) ainsi qu’une protection sociale renforcée avec le versement d’une allocation en cas de perte subite d’activité.

Mais, quels sont les aménagements du régime de l’auto-entrepreneur que le ministre Emmanuel Macron pourrait intégrer à son projet de loi Nouvelles opportunités économiques (Noé) ? La suppression du stage préalable à l’installation ? Cette option ne semble pas avoir les faveurs de Bercy. Toutefois, des assouplissements ne sont pas à exclure. Ainsi, des dispenses pourraient bénéficier à l’auto-entrepreneur justifiant d’un diplôme ou d’une expérience suffisante. Autre option : le relèvement des seuils de chiffres d’affaires. L’auto-entrepreneur pourrait ainsi choisir d’être au forfait ou au réel. Enfin, il se murmure que des obligations fiscales et administratives pourraient être revues à la baisse.

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