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Auto-entrepreneur : 6 pistes pour une évolution

Publié le 19 janvier 2012
 | Rédigé par
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En prélude aux élections présidentielles et législatives d’avril et juin 2012, l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) a formulé six propositions qui visent à faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur. Tour d’horizon de ces diverses pistes de réflexion.

Auto-entrepreneur : faire évoluer le statut

À moins de 100 jours des prochaines échéances électorales françaises - il s’agit bien entendu des élections présidentielles et législatives - l’on parle notamment d’auto-entrepreneuriat.

Avec un timing parfait, l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), entité qui s’est fait un devoir de « promouvoir et défendre le Régime de l’Auto-Entrepreneur », a tenu à dévoiler ses propositions pour une évolution du statut

Au programme, une structuration accrue du régime et son ouverture à de nouveaux publics, sur fond de concertation des acteurs de l’auto-entrepreneuriat.

Auto-entrepreneur : les six propositions de l’UAE

La contribution de l’UAE ?  Six mesures qui, à travers un cadre moins lâche et une ouverture plus grande du régime, doivent permettre de « poursuivre la reconnaissance de ses spécificités dans la grande famille des entrepreneurs ».

Voici par le menu la teneur de ces six pistes :
• un prélèvement à la source de la cotisation foncière des entreprises (CFE) acquittée par l’auto-entrepreneur au bout de 3 années d’activité et selon le chiffre d’affaires réalisé
• un accompagnement renforcé
• une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour protéger consommateurs et auto-entrepreneurs
• l’ouverture du régime aux personnes handicapées
• l’ouverture du régime aux agriculteurs qui dépendent de la mutualité sociale agricole (MSA)
• l’ouverture du régime aux fonctionnaires en levant la limite des trois ans


L’œil d’AssurlandPro : restons avec les fonctionnaires qui, d’après une récente étude, recourent bien souvent au statut d’auto-entrepreneur. Coup de projecteur sur cette tendance forte à travers l’article Les fonctionnaires plébiscitent le statut d'auto-entrepreneur.

Source : NetPME

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