Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur : quels droits à la retraite ?

Publié le 19 octobre 2011
 | Rédigé par
retraite-vieil-homme
En cas d’application du régime micro-social
 
Avec le régime micro-social simplifié, l’on assiste au remplacement des charges sociales par un prélèvement social libératoire forfaitaire qui vaut uniquement pour le chiffre d’affaires réellement encaissé.
Sur le front de la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social, cela signifie que leurs droits varient avec le montant des cotisations sociales versées. Ainsi, en l’absence de tout chiffre d’affaires déclaré, l’auto-entrepreneur ne versera aucune cotisation et ne bénéficiera donc d’aucun droit à la pension vieillesse.
À noter que, pour la validation des trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires :
• 71 % pour les commerçants
• 50 % pour les prestations de services relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• 34 % pour les professions libérales
 
Pour 2011, ça donne quoi ?
Pour l’année en cours, cela représente selon la nature de l’activité concernée :
• 6 207 euros pour 1 trimestre, 12 414 euros pour 2 trimestres, 18 621 euros pour 3 trimestres et 24 828 euros pour 4 trimestres dans le cas d’une activité commerciale 
• 3 600 euros pour 1 trimestre, 7 200 euros pour 2 trimestres, 10 800 euros pour 3 trimestres et 14 400 euros pour 4 trimestres dans le cas d’une prestation de services soumise aux BIC
• 2 728 euros pour 1 trimestre, 5 455 euros pour 2 trimestres, 8 182 euros pour 3 trimestres et 10 909 euros pour 4 trimestres dans le cas d’une activité libérale

L’œil d’AssurlandPro : et pour ce qui est de la couverture sociale ? À ce sujet, lisez l’article Auto-entrepreneur : quid de la couverture sociale ?.
 
Source : Evous.fr
 
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