Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur : quid de la couverture sociale ?

Publié le 28 avril 2011
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La couverture sociale de l'auto-entrepreneur
Le versement mensuel de cotisations sociales
 
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez droit à une couverture sociale. Du  fait de votre statut, vous pouvez opter pour le régime micro-social. Vos cotisations sociales dépendront alors du chiffre d’affaires réalisé. 
Vous devrez verser chaque mois des cotisations sociales qui correspondront donc à un pourcentage de votre chiffre d’affaires :
• 12 % pour l’auto-entrepreneur dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou à fournir des prestations d’hébergement à l’exception en principe des locations meublées ;
• 18,3 % pour les activités libérales relevant du régime d’assurance-vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (CIPAV)
• 21,3 % pour les prestations de services artisanales et commerciales relevant du bénéfice industriel et commercial (BIC)
• 21,3 % pour les prestations des professionnels libéraux relevant du régime de retraite du RSI
 
Le détail du régime micro-social
Concrètement, ce régime englobe diverses cotisations de base :
• l’assurance-maladie maternité (sauf CIPAV)
• les indemnités journalières (sauf CIPAV)
• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• les allocations familiales
• la retraite du régime de base
• la retraite complémentaire obligatoire
S’il apparaît que vous ne faites pas de chiffres d’affaires pendant un certain temps, vous bénéficierez tout de même du remboursement de vos frais médicaux, des médicaments à la consultation chez le médecin en passant par les frais d’hospitalisation.

En revanche, en cas d’arrêt maladie, vous devrez disposer au moins d’une année d’affiliation pour prétendre à des indemnités journalières au titre du statut d’auto-entrepreneur.
 
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