Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Concilier les statuts de retraité et d'auto-entrepreneur

Publié le 19 mai 2011
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Retraité et auto-entrepreneur
L’assouplissement des règles relatives au cumul emploi-retraite permet aux retraités de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour leur nouvelle activité sans aucune restriction liée à l’activité ou à la limite de plafond. Eclaircissements.
 
Un cumul assoupli
La loi de financement de la Sécurité sociale instaure un assouplissement des règles de cumul emploi-retraite au bénéfice des retraités qui décideraient de créer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Valable pour tous les ex-salariés du régime général, du régime agricole et des régimes alignés, la règle du cumul impose simplement d’avoir exercé son droit au départ à la retraite à partir de 65 ans ou à partir de 60 ans si l’on a suffisamment cotisé pour obtenir une pension à taux plein.
 
Quid pour les différents régimes ?
La reprise d’une activité professionnelle sous le régime de l’auto-entrepreneur se traduit par des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance vieillesse de base et complémentaire, calculées sur selon les recettes déclarées. 
Si la nouvelle activité d’auto-entrepreneur relève du régime social qui garantit le versement de la pension de retraite en tant que salarié, l’intéressé n’aura pas de droits supplémentaires pour la pension de base et complémentaire.
Quid pour les anciens artisans ? Ils n’ont pas de droits supplémentaires concernant la pension de base. Mais, les cotisations qu’ils versent créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire.
De même, les anciens commerçants et industriels ne possèdent aucun droit supplémentaire pour la pension de base. Toutefois, ils bénéficient de nouveaux droits pour la retraite complémentaire, à moins qu’il ne s’agisse là d’une reprise d’activité.
Enfin, les professionnels libéraux à la retraite n’ont aucun droit supplémentaire pour la pension de base et la retraite complémentaire. 

Source : L'Entreprise.com
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2 réactions
Commentaire
Je suis retraité de la police et je voudrais savoir si je puis être auto-entrepreneur dans l'immobilier?
Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com12/03/2012 à 08:22
Bonjour,

A priori, il n'existe aucun obstacle à ce cumul fonctionnaire à la retraite et auto-entrepreneur. Toutefois, il se peut que le choix du régime d'auto-entrepreneur ne soit pas sans incidence sur votre pension de retraite. Pour plus de sûreté, vous devriez donc vous rapprocher de la Chambre de commerce et d'industrie la plus proche :  http://www.cci.fr/web/organisation-du-reseau/annuaire 

Excellente journée.