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Auto-entrepreneur : attention à la non-déclaration du chiffre d'affaires !

Publié le 11 janvier 2012
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calculatrice-chiffres
Avis aux auto-entrepreneurs de l’Hexagone ! Voici un avertissement en guise de pense-bête : n’oubliez pas de déclarer votre chiffre d’affaires ! Car, les pénalités en cas de non-déclaration viennent d’être dévoilées. Coup de projecteur.

Majorations et pénalité

C’est l’une des nouveautés de cette année 2012 ! La pénalité encourue par l’auto-entrepreneur en cas de non-déclaration de son chiffre d’affaires a été fixée par voie de décret. Car, depuis le 1er janvier 2011, il est impératif lorsque l’on opte pour le régime micro-social de déclarer son chiffre d’affaires.

Alors, quoi de neuf depuis le 1er janvier 2012 ? En cas de non-déclaration, l’auto-entrepreneur sera soumis à une évaluation forfaitaire des taxations et les organismes sociaux se livreront à un calcul provisoire des cotisations et contributions selon les plafonds maximum de chiffre d’affaires applicables au régime de l’auto-entrepreneur.

Plus concrètement, ces cotisations et contributions feront l’objet :
     • d’une majoration de 15 % en cas de déclaration trimestrielle des recettes
     • d’une majoration de 5 % en cas de déclaration mensuelle

En complément, la non-déclaration donnera lieu à une pénalité représentant 1,50 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 46 euros pour 2012.

Comment régulariser sa situation ?

Vous avez oublié de déclarer votre chiffre d’affaires ? Sachez que vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales qu’il vous appartient de payer au titre de la non-déclaration.

A réception de ce courrier, vous disposerez d’une période de trois mois pour procéder à la déclaration de votre chiffre d’affaires et permettre ainsi la régularisation de votre situation. 


L’œil d’AssurlandPro : le dernier rapport de la commission de déontologie de la fonction publique est formel : le statut de l’auto-entrepreneur est le chouchou des fonctionnaires ! Apprenez pourquoi et comment en lisant l’article Les fonctionnaires plébiscitent le statut d'auto-entrepreneur.


Source : LesEchos.fr


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