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La Fédération des auto-entrepreneurs dit non à la TVA !

Publié le 14 janvier 2016
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Auto-entrepreneurs : la Cour des comptes propose l’assujettissement à la TVA

Dans un récent rapport concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Cour des comptes propose l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la fameuse taxe au-delà de 32 000 euros de chiffre d’affaires (CA). La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) n’est pas d’accord.

45 000 auto-entrepreneurs concernés

La Cour des comptes propose dans un rapport de décembre 2015 que les entreprises qui réalisent un CA supérieur à 32 000 euros soient assujetties à la TVA. Cette recommandation concerne notamment 45 000 auto-entrepreneurs spécialisés dans l’achat-revente.

Président de l’organisation professionnelle qui représente les auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq ne cache pas son étonnement et propose de ne pas toucher au plafond.

Les auto-entrepreneurs oubliés

Pour la FEDAE, cette franchise permet aux micro-entreprises d’alléger et de simplifier les règles de gestion ainsi que le poids de l’impôt. Autrement dit, il s’agit d’un bon moyen de favoriser le développement de l’auto-entreprenariat dans l’Hexagone.

Pour les besoins de son nouveau rapport, la Cour des comptes n’a pas sollicité les auto-entrepreneurs afin de connaître leur sentiment sur la TVA. Elle n’a pas non plus mesuré l’impact fiscal, social ou financier d’une éventuelle cessation d’activité des 45 000 auto-entrepreneurs concernés qui devraient alors comptabiliser la TVA.

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