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Auto-entrepreneur : vers un régime limité dans le temps ?

Publié le 19 avril 2013
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Auto-entrepreneur : vers une limitation du régime dans le temps ?

Alors que la rumeur veut qu’il ne soit retouché qu’à la marge, le régime de l’auto-entrepreneur pourrait bien se trouver limité dans le temps selon que l’activité en cause est exercée à titre principal ou simplement secondaire. Coup de projecteur.

Limitation et accompagnement

Alors qu’elle ne devait pas être au programme de la réforme, la proposition de limitation dans le temps du régime de l’auto-entrepreneur a refait surface à la faveur des confidences de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

A l’occasion d’un point presse, elle a effectivement déclaré ceci : « Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs », étant entendu qu’il n’y aurait pas de limitation de durée lorsque l’auto-entrepreneur exerce son activité à titre secondaire.

Une limitation à confirmer

Ces déclarations de la ministre en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme interviennent alors que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur.

A l’heure d’évoquer la durée accordée en cas de limitation dans le temps, Sylvia Pinel a évoqué une fourchette (« de un à cinq ans ») avant d’avertir : « Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai ».

Une certitude toutefois, la ministre s’entretiendra bientôt avec la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et les organisations représentatives des artisans qui ne manqueront pas de demander quelques éclaircissements.


Source : LePoint.fr

 

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