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Auto-entrepreneur : pas de modification majeure

Publié le 11 avril 2013
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Auto-entrepreneur : aucune modification majeure attendue

Alors que certains redoutaient le pire, le régime de l’auto-entrepreneur ne serait finalement modifier qu’à la marge. Une clémence gouvernementale qui doit au contexte et au rapport réalisé conjointement par l’Igas et l’IGF. Explications.

La crise, sauveur du régime ?

Face aux mauvais chiffres du chômage, le gouvernement Ayrault devrait suivre les lignes directrices du rapport concocté par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) qui préconise le maintien des avantages fiscaux attachés au régime de l’auto-entrepreneur.

Si la position du gouvernement doit être prochainement dévoilée, Les Echos estime que les modifications annoncées ne seront que minimes. Car, il se murmure dans l’entourage de Fleur Pellerin, ministre chargée notamment des PME qu’eu égard au contexte, « toucher aux auto-entrepreneurs » reviendrait à « se tirer une balle dans le pied ».

Des aménagements à la marge

En écho, l’on entend un tout autre son de cloche, celui du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme soucieux de protéger le secteur du bâtiment.

Pour ce faire, la ministre Sylvia Pinel préconise dans la lignée de l’Union professionnelle artisanale (UPA) :

  • une exclusion du secteur du bâtiment
  • ou a minima une limitation dans le temps du régime

Les Echos croit savoir qu’il ne sera pas donné suite à ces exigences pour modifier le régime de l’auto-entrepreneur.

Dès lors, quels aménagements pour le régime ? L’on évoque pêle-mêle la fin de l’exonération de cotisation foncière des entreprises, une obligation d’assurance auto-entrepreneur généralisée ou encore un « diagnostic de croissance » pour que les auto-entrepreneurs basculent plus rapidement dans le régime classique.

Affaire à suivre.


Source : LesEchos.fr

 

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