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L'Union des Auto-Entrepreneurs veut simplifier la CET

Publié le 20 novembre 2012
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L'Union des Auto-Entrepreneurs a rencontré la ministre Fleur Pellerin !

L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a récemment rencontré Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Une rencontre qui a permis de présenter quelques propositions relatives au régime de l’auto-entrepreneur.

Les propositions de l’UAE

Reçue par une « ministre attentive à l’esprit d’entreprise » qui, selon l’UAE, « a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement », l’association a tenu à présenter des propositions qui touchent au cœur du régime.

D’abord, l’association a demandé à Fleur Pellerin l’aménagement de la contribution économique territoriale (CET), remplaçante de la taxe professionnelle. Le vœu de l’UAE ? Une simplification et une homogénéisation de la CET par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires et la mise en place de cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Ensuite, l’UAE a proposé la mise en place d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité pour permettre aux porteurs de projets plus petits ou aux plus petites entreprises d’accéder à des prêts.

Prochaine étape : la mission d’évaluation

A l’issue de cette rencontre avec la ministre Fleur Pellerin, l’UAE rappelle qu’elle participera à la mission d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur. Ce moment privilégié permettra à l’association de faire état des attentes et besoins de ses 85 000 adhérents.

A ce sujet, l’UAE signale d’ailleurs que cette mission « si elle ne pouvait être l’occasion d’une division de la famille des entrepreneurs, elle ne peut pas non plus être un procès à charge de l’auto-entrepreneur. La ministre a confirmé qu’elle veillerait au respect ces deux points ».


Source : Le Figaro

 

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